Une mise en situation de travail et un accompagnement
Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Qui peut être recruté en atelier et chantier d’insertion ?
Peuvent être embauchées en ACI, les personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, notamment :
- Les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté ;
- Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…) ;
- Les demandeur·euse·s d’emploi de longue durée ;
- Les travailleur·euse·s reconnu·e·s handicapé·e·s.
Quel est le statut des personnes embauchées en atelier et chantier d’insertion ?
Les ACI peuvent conclure des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) avec les personnes recrutées.
La durée de ce contrat ne peut pas être inférieure à 4 mois. Il peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois sauf dérogations.
La durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés de la personne. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.
Les salarié·e·s en insertion perçoivent une rémunération horaire au moins égale au SMIC.
Quelles activités peuvent développer les atelierS et chantiers d’insertion ?
Les ACI se situent dans le champ de l’Économie Sociale et Solidaire. Ils jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles. Leurs activités peuvent s’exercer dans l’ensemble des secteurs d’activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l’État ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants.
L’utilité sociale des ACI se vérifie notamment au regard de leur mission d’accompagnement social et professionnel des publics embauchés et de leur contribution aux besoins collectifs émergents ou non satisfaits.
Quelles démarches pour être agréé atelier et chantier d’insertion ?
Le statut d’ACI est reconnu à l’issue d’une procédure de conventionnement avec les services de l’État.
Après consultation de la Commission Inclusion et Insertion par l’Activité Économique (C2IAE) et en tenant compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion sociale et professionnelle, le préfet peut conclure des conventions pour la mise en place d’un ou plusieurs ACI. Le conventionnement constitue une condition préalable pour bénéficier de l’aide de l’État.
L’organisme conventionné transmet chaque année ses comptes annuels et un bilan d’activité précisant pour les salarié·e·s en insertion, les actions mises en œuvre et leurs résultats à l’issue du parcours dans la structure.
