MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.association-approche.com.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : approche - 412 141 517 00026 - 7 ter, avenue Marie-Louise - 94210 La Varenne St-Hilaire
Créateur : Manel BENMESBAH
Responsable publication : Edwin FEUNTEUN - 01 48 83 13 67
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Edwin FEUNTEUN - 01 48 83 13 67
Hébergeur : OXIANET - 1 rue de la boîte à bougies - 67100 Strasbourg

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.association-approche.com.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.association-approche.com.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par approche, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.association-approche.com.fr est mis à jour régulièrement par Edwin FEUNTEUN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.association-approche.com.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

approche s’efforce de fournir sur le site www.association-approche.com.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.association-approche.com.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.association-approche.com.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

approche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : approche.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

approche ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.association-approche.com.fr/index.html, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

approche ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.association-approche.com.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. approche se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, approche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Politique de confidentialité de l'association approche (Mise à jour du 1er janvier 2019)

 7 - 1  Introduction

L’association approche porte un atelier chantier d’insertion adossé à une ressourcerie. Son activité est financée par des fonds publics, des dons et adhésions, les ventes du magasin, des événements.

Pour promouvoir ses actions, approche peut être amenée à collecter certaines données personnelles. La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles est, et restera, sa priorité. C’est la raison pour laquelle, approche souhaite vous expliquer de manière transparente pourquoi elle collecte, stocke, partage et utilise vos données personnelles.

Vos données personnelles figurant dans la base de données de l’association demeurent confidentielles et ne sont jamais cédées, ni à des particuliers, ni à des institutions, ni à des organismes commerciaux ou publicitaires.

7 - 2  Vos droits

Le nouveau règlement de l'Union européenne, appelé le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes des droits relatifs à leurs données personnelles. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018. La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le décret du 1er août précisent les modalités d’application.

Cette Politique de confidentialité est rédigée en conséquence pour vous informer de vos droits et vous aider à les appliquer.

Quels sont vos Droits et que procurent-ils ?

 > Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles collectées ;

> Droit de rectification : le droit de demander la modification ou la mise à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;

 > Droit d'effacement : le droit de demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;

 > Droit de restriction : le droit de demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;

> Droit de refus : le droit de refuser à tout moment le stockage de vos données personnelles ;

> Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers.

7 - 3  Comment sont collectées vos données personnelles ?

approche collecte vos données personnelles lorsque :

1. vous adhérez à l’association,

2. vous devenez bénévole,

3. vous vous abonnez aux messages d’information pour recevoir les thèmes et dates des « Bons plans », sur le site internet ou sur le registre mis à disposition dans le magasin,

4. vous sollicitez un rendez-vous pour une livraison ou un enlèvement d’objets,

5. vous effectuez ou êtes susceptible d’effectuer un don en numéraire que ce soit sur notre site internet ou par d’autres moyens (chèque, prélèvement automatique, virement, espèces,…),

6. vous naviguez sur nos sites Internet qui utilisent des cookies,

7. vous êtes le ou la représentant(e) d’une personne morale en lien avec approche (collectivité territoriale, fondation, entreprise, partenaire).

7 - 4  Quelles données personnelles vous concernant sont collectées et pourquoi ?

En fonction de la nature de vos liens avec l’association et afin de promouvoir son action, approche peut être amenée à collecter les données suivantes :

• civilité ;

 • prénom ;

 • nom ;

 • adresse électronique;

 • numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;

 • nom de votre structure, entreprise ou organisme de rattachement, le cas échéant ;

 • adresse postale ou celle de votre structure ;

 • coordonnées bancaires lorsque vous avez opté pour le don mensualisé par prélèvement automatique ;

 En cas de dons en ligne, les identifiants des cartes de paiement ne sont pas stockées.

> Données spécifiques liées aux sites internet : Lors de votre navigation sur le site internet de approche, des cookies enregistrent vos données personnelles dans des fichiers installés sur votre ordinateur, selon les choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

Ces cookies ont pour objectif d’améliorer la navigation sur le site internet d’approche, de connaître le volume de fréquentation de ceux-ci et de réaliser des statistiques. En aucun cas, ils ne servent un but commercial ou publicitaire.

7 - 5  Partage de vos données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un usage quasi-exclusif par l’association approche. Les cas et les motifs pour lesquels l’association peut être amenée à les partager, sont décrits ci-dessous.

> Avec des fournisseurs de services et autres partenaires techniques : approche a recours aux services de prestataires techniques qui développent, hébergent, gèrent et maintiennent le site de l’association, son contenu et les données traitées. Elle fait également appel à des prestataires techniques qui fournissent les moyens de communiquer avec vous en proposant un service sécurisé pour organiser et héberger vos données personnelles, réaliser des campagnes d’e-mailings et assurer la gestion de la communication à ses événements.

> Avec les autorités de protection des données et d'application de la loi : approche partage vos données personnelles lorsqu’elle estime de bonne foi que leur divulgation est nécessaire au respect des obligations légales en vertu de la loi applicable ou pour répondre à un processus juridique valide.

Dans tous les cas, approche s’assure préalablement que ces interlocuteurs soient engagés dans une démarche de respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

7 - 6  Conservation et suppression de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sur votre demande approche supprimera vos données personnelles ou vous donnera la possibilité d’exercer vos droits (cf. 2_ Vos droits). Pour cela, merci d’adresser un courriel à l’adresse courrier@association-approche.com.fr.

Après vérification de votre identité (vérification à partir des informations dont approche dispose et le cas échéant par demande d’une copie de pièce d’identité valide, carte nationale d’identité ou passeport qui sera ensuite détruite sans délai), approche procédera au traitement de votre demande dans le délai d’un mois laissé par le législateur.

7 - 7  Localisation de vos données et transfert dans d’autres pays

Vos données personnelles font appel à des Fournisseurs de services et autres partenaires techniques exclusivement implantés sur le territoire de l’Union Européenne.

7 - 8  Modifications de cette politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être complétée, modifiée ou mise à jour notamment en cas d’évolution de la réglementation. Ces modifications feront l’objet d’une mention sur le site de l’association approche et éventuellement d’un courriel.

7 - 9  Responsable de traitement et contact

Les données personnelles collectées par l’association approche sont traitées par :

APPROCHE

Association loi 1901, siège social : 7 ter avenue Marie-Louise 94210 La Varenne Saint-Hilaire.

Etablissement principal : 90 bis avenue Barbès 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Représentant : Monsieur Edwin Feunteun, directeur.

Pour toute demande que vous souhaiteriez à propos de vos données personnelles et à la présente politique de confidentialité,vous êtes invitée à :

> adresser un courriel à  courrier@association-approche.com.fr ou

> envoyer un courrier à l’adresse : APPROCHE 90 bis avenue Barbès 94100 Saint-Maur-des-Fossés

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.association-approche.com.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de approche. Cependant, approche n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.association-approche.com.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.association-approche.com.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site internet Cognac